Papeterie Radigois
02 40 48 69 77
7 Place Félix Fournier
44000 NANTES
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Du Mardi au Samedi
de 10h00 à 12h30
et de 14h00 à 18h30
papeterie@radigois.fr
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>> MANDAT SIMPLE DE VENTE POUR DEMARCHAGE G H
Marque : TISSOT
Descriptif :
QRN : 769675GH
Descriptif :
La loi HOGUET du 2 janvier 1970 et son décret
d'application du 20 juillet 1972 réglementent les activités des
professionnels de l'immobilier. D'importantes modifications y ont été
apportées par l'ordonnance 2004-634 du 1er juillet 2004 et le décret
2005-1315 du 21 octobre 2005 .Ces modifications concernent - entre
autres -les conditions d'aptitude aux activités d'entremise et de
gestion ainsi que les modalités d'application des garantie.
QRN : 769675GH
Tarifs :
Prix : 0.00 € HT
0.00 € TTC
0.00 € TTC
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